• Conditions générales d'utilisation

    ARTICLE 1: Objet

    Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de Vesuv et de ses services.

    Ce contrat est conclu entre :

    • Le gérant de l'application Vesuv, ci-après désigné « l’Éditeur »,
    • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

    Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

    ARTICLE 2 : Mentions légales​

    Le site vesuv.fr est édité par la société Novelios, SARL au capital de 36000,00 €, dont le siège social est situé au 1 allée Marie Berhaut - 35000 RENNES.

    ARTICLE 3 : accès aux services

     

    L’Utilisateur de l'application Vesuv a accès aux services suivants :

    • Application web Vesuv
    • Application Smartphone

    Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

     

    Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

    • Interface de gestion d'activité
    • Utilisation des services sur smartphone

     

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification

    ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur​

    • L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
    • Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
    • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus, données présents sur le site Vesuv.
    • L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des messages envoyés à ses contacts, notamment SMS et emails et fichiers
    • Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

    ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

     

    De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

     

    Le site Vesuv s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

     

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

    ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle​

    Les contenus du site et application Vesuv (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

     

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

     

    Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

     

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

     

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

    ARTICLE 7 : Données personnelles

    L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

     

    L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Vesuv pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte, dans le cadre d'un usage interne.

     

    L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser, publier, revendre les données déposés dans l'application Vesuv.

     

    Vesuv garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

     

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

    • Son espace personnel sur le site ;
    • Un formulaire de contact ;
    • Par mail à info@novelios.com;
    • Par voie postale au 1 allée Marie Berhaut - 35000 RENNES.

    ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

    Vesuv se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

    ARTICLE 9 : Durée du contrat​

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

    ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat dépend de la législation française.

    En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

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