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DASRI : rappel des obligations concernant la gestion des déchets médicaux

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Qu'est ce que que les DASRI ?

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine.

Ces déchets présentent un risque infectieux si ils contiennent des micro-organismes viables, ou des toxines, dont on sait que leur nature, leur quantité , causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Liste des déchets de type DASRI :

Déchets infectieux :

Déchets mous :

  • Tubulures (tubes)
  • Seringues (sans aiguille)
  • Compresses , pansements

Déchets piquants, coupants, perforants :

  • Aiguilles
  • Lames
  • Cathéters
  • Rasoirs
  • Restes d'ampoules coupantes
  • Bistouris

Déchets "semi" liquides :

  • Poches de liquides
  • Tubes de prélèvement de sang
  • Drains
  • Flacons d’aspiration
  • Crachoirs
  • Tous les liquides biologiques et leurs contenants (poches de sang, transfuseurs, ect...)

Déchets chimiques / toxiques

  • Médicaments périmés
  • Médicaments inutilisables

Qui est concerné par la gestion des DASRI ?

Globalement, ce sont tous les établissements de santé et tous les établissements pratiquant des interventions médicales ou non sur des humains. Cela comprend bien évidemment les transporteurs sanitaires qui travaillent quotidiennement avec des patients se trouvant dans des états de santé plus ou moins graves.

Transports sanitaires, laboratoires biologiques, hopitaux, centres de vaccinations, EPHAD, centre de depistages, établissements de recherches, ect..., le panel d'organisations sousmises à la réglementation des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est large.

Quelle sont les responsabilités et obligations ?

Les DASRI sont des déchets issus d'actions médicales. Dans ce cadre, l'organisme qui produit ce type de déchets doit définir un degré de danger biologique concernant ces mêmes déchets. Le but est d'éviter une contamination éventuelle de la population si ces déchets représentent un risque sévère pour la santé publique.

Un protocole interne à l’établissement concernant l’organisation et le circuit des DASRI est alors à établir. Il devra comprendre toutes les étapes de gestion de l’élimination des DASRI : le tri, l’entreposage, la collecte, la destruction.

En tant que producteur de ces déchets , le professionnel est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée même si le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur des déchets de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.

Le tri des DASRI

S'il convient de séparer les résidus dangereux dans un but de sécurité et de respect des règles d'hygiène et de santé publique, le coût engendré par l'élimination des déchets à risques est de 4 à 6 fois supérieur à celui des déchets banals. Dans un but financier, il est donc nécessaire de faire une différenciation et de hiérarchiser les types de déchets.

Les déchets piquants, coupants, perforants et déchets "semi" liquides (sang, liquides biologique ) ainsi que les déchets anatomiques (déchets organiques) doivent être obligatoirement éliminés en tant que déchets à risque infectieux. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque émotionnel (choquant), entendez par-là, des restes organiques .

Pour les déchets mous, il revient au professionnel d’évaluer le risque infectieux et de prendre les décisions adaptées. C'est à dire : les traiter comme des déchets à risque ou non.

Le médicaments inutilisables ou périmés sont à éliminer au même titre que les déchets tranchants, perforants, ect...

Voici un tableau récapitulant les différentes formes de stockage en fonction de la nature des déchets.

Le stockage et la collecte des DASRI

L'entreposage peut se faire d’abord dans un local intermédiaire puis dans un local centralisé qui doit répondre aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999.

  • Déchets tranchants / piquants : conteneurs rigides type boite à aiguilles ou fût plastiques
  • Déchets mous : Conteneurs cartons , sac plastiques ou fûts plastiques
  • Déchets anatomiques / organiques : conteneurs cartons ou régides ou fûts plastiques ou jerricannes

Déchets chimiques :

  • Médicaments : conteneurs rigides portant la mention "Médicaments cytotoxiques" ou des poubelles spécifiques fournies par les collecteurs de déchets spécialisés.

Pour éliminer les DASRI, il est nécessaire de faire appel à un prestataire de service agrée avec qui il faut établir une convention selon les termes fixés dans l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 1999.

La desctruction des DASRI

2 méthodes possibles :

  • L’incinération

L’incinération des DASRI consiste à brûler les déchets dans un four porté à une haute température (environ 850°C). Elle peut être réalisée dans une installation spécifique, une installation d’incinération de déchets dangereux ou une installation d'incinération des déchets ménagers.

  • Le prétraitement par désinfection

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux  peuvent être traités par des appareils de désinfection d'une manière a ce qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par des organisations non spécialisés dans le traitement des DASRI (incinération notamment). Ce prétraitement sert en l'occurence à supprimer le caractère infectieux des déchets.

La traçabilité des DASRI

Le code de la santé publique précise que les personnes responsables de l’élimination des DASRI doivent établir des documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination.

3 élements à respecter 

  1. La signature d’une convention entre la personne responsable et le prestataire de service à qui elle confie ses déchets en vue de leur élimination.
  2. L'émission d’un bon de prise en charge ou d’un bordereau de suivi DASRI CERFA (avec ou sans regroupement)
  3. L'attestation de l’élimination des DASRI en fonction des quantités produites : récapitulatif annuel ou retour du bordereau de suivi CERFA dans le mois suivant l’élimination.

Les bordereaux et  bons de prise en charge doivent ensuite être conservés / consultables pendant au moins 3 ans.

Suivre et traçer les DASRI

La responsabilité des établissement peut être engagée en cas de problèmes liés aux déchets infectieux. Il est reccomandé d'instaurer des procédures qualités pour suivre et traçer pas à pas la gestion des DASRI.

Pour les transporteurs sanitaires c'est un processus demandant un temps d'administration assez conséquent. L'éxécution est parfois compliquée et difficile à traçer. Il existe une solution pour faciliter la traçabilité et la communication entre les gestionnaires et les opérateurs en charge de ces opérations de désinfection.

VESUV , une application qui digitalise les contrôles et suivis matériel de vos véhicules. Dans le cas des DASRI, le point fort de l'application se trouve dans la facilité a éxécuter des procédures qualités et à en retrouver l'historique.

Les opérateurs éxécutent les procédures qualité via des check-list sur un smartphone, ils renseignent les informations dont les gestionnaires ont besoin. Si des anomalies sont détectées durant  l'éxécution de ces procédures, le gestionnaire est alerté automatiquement et en temps réel.

Fini le papier, les données sont sauvegardées automatiquement dans le cloud. Depuis n'importe où, vous avez accès en un seul clic à toutes les informations concernant le matériel et l'état de vos véhicules sanitaires. Grâce à cela, vous savez en permanence par qui, quand et comment les procédures qualité ont été réalisées

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