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Qu'est ce que la conformité d'une ambulance ?

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Les véhicules sanitaires font l'objet d'une attention particulière de la part des autorités sanitaires, notamment l'ARS (Agence Régionale de santé). Pour assurer la sécurités des patients, un ensemble de normes a été instauré. Pour faire respecter ces normes, l'ARS fait des contrôles de manière plus ou moins régulier. Dans le cas ou ces normes ne sont pas respectées par les transporteurs sanitaires, des sanctions pourront possiblement être prises à l'encontre de ceux-ci.

Types d'ambulances

  • Type A 1 et A 2 -  Catégorie C : ambulance légère conçue et équipée pour le transport sanitaire d’un patient, dont l’état de santé ne laisse pas présager, qu’il puisse devenir un patient en détresse.
  • Type B - Catégorie A : ambulance de soins d’urgence pour le transport en position allongée ou semi-assise. 
  • Type C - Catégorie A : ambulance  pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
  • Catégorie D : véhicule sanitaire léger pouvant transporter 3 patients au maximum en position assise.

Homologation et cadre réglementaire

Avant tout propos, un transporteur sanitaire doit disposer d'un agrément pour pouvoir utiliser des véhicules sanitaires dans le cadre d'une activité économique.

L’agrément d’une entreprise de transports sanitaires peut porter sur :

Le transport sanitaire effectué au titre de l’aide médicale urgente. (AMU) :

Dans ce cas, l’entreprise titulaire de l’agrément doit détenir au minimum 2 véhicules de type ambulance (catégorie C = Type A) ou ASSU (catégorie A = Type B ou Type C).

Le transport sanitaire effectué au titre de l’aide médicale urgente et le transport sanitaire effectué sur prescription médicale :

Dans ce second cas, l’entreprise titulaire de l’agrément doit détenir 2 véhicules DONT1 au moins une ambulance (catégorie C = Tye A) ou ASSU (catégorie A = Type B ou Type C).

1: La différence avec le premier cas est assez minime. Dans les 2 cas, il faut au moins 2 véhicules, mais dans ce celui-ci, il est simplement nécessaire d'avoir un seul véhicule de Catégorie A ou C (Le 2ème véhicule peut être de catégorie D). À l'inverse, dans le premier cas (AMU), il faut au minimum 2 véhicules de catégorie A ou C.

Les normes d'homologation sur les ambulances

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires doivent être homologués par la norme européenne NF 1865. Cette norme précise les exigences concernant le véhicule, les critères de performance et de résistance à un crash test. Elle s’applique aux ambulances de type A1, A2, B et C et au matériel médical à bord.

L'objectif de la norme NF 1865 est d'assurer au patient un confort optimal et surtout d'assurer sa sécurité pendant le trajet. Elle impose de réaliser un « Crash test », simulation d’un choc2 à 10 G, de la cellule sanitaire de chaque type d’ambulance afin d’évaluer la résistance des équipements et le comportement des points d’ancrage.

2: Entendez par simulation de choc, un fort freinage quand le véhicule est lancé à une vitesse élevée. 10 G = 10 fois le poids du véhicule;

Cette homologation sera réalisée par un service nommé UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle). Cette entité privée, s'assure que les conditions établies dans la norme NF 1865 sont bien respectées sur le véhicule. L'UTAC est en charge de ces simulations et inspections et délivre également l’attestation correspondance, obligatoire pour l’homologation de l’ambulance.

Mise en service

Avant la mise en service de tout véhicule, le transporteur sanitaire sollicite l’ARS pour l’organisation du rendez-vous de contrôle du véhicule (un délai de prévenance de 7 jours est demandé).

A cet effet, le transporteur sanitaire doit transmettre un courrier de demande d’autorisation de mise en service précisant la date prévisionnelle de mise en service et, le cas échéant, l’immatriculation du véhicule.

Il doit joindre à son courrier :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Le certificat de conformité 

UTAC selon les caractéristiques de la norme NF 1865.

  • Le procès verbal de contrôle technique datant de moins d’un an si le véhicule a été mis en circulation depuis plus d’un an

Avec ces différents éléments, l'ARS, décide si oui ou non, le véhicule peut circuler en tant que véhicule sanitaire.

Le matériel obligatoire à bord d'une ambulance

La norme NF EN 1789 entre cette fois-ci en jeu. Elle indique le matériel obligatoire à l'intérieur d'un véhicule sanitaire en fonction de son type (Type A, B ou C).

Le véhicule doit contenir obligatoirement l'équipement :

  • De relevage et de brancardage
  • De réanimation
  • De communication
  • D’oxygénothérapie
  • D’immobilisation
  • De diagnostic
  • D’hygiène.

Le lien ci-dessous vous donne la liste du matériel obligatoire

C'est ensuite autour de la DASS (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) de valider et de contrôler la conformité de l'équipement grâce à plusieurs éléments.

  • La transmission de l’attestation du système d’assurance qualité ou de la certification-service de la part de l’ambulancier.
  • Un examen régulier de chaque véhicule.

Tout ce processus réglementaire est en vigueur depuis le 1er janvier 2011 sur les nouveaux véhicules. Depuis le 1er janvier 2021, ce processus s'applique aussi pour les véhicules déjà en service.

Controles possibles

Tout ce processus réglementaire entraine bien-sûr un contrôle régulier de la part de l'ARS ainsi que des forces de l'ordre. Le but est de s'assurer que les patients transportés sont dans des conditions optimales.

4 types de contrôles :

  • Les contrôles de conformité : C’est le contrôle qui est réalisé par les équipes de l’ARS pour la vérification du respect des normes techniques dans le but de délivrer l’agrément1 et pour le contrôle des ambulances. Les contrôles sont effectués sur présentation du véhicule à l’ARS avant toute mise en service.

  • Les contrôles inopinés : Dans le cadre de sa mission "inspection contrôle", l’ARS peut diligenter des contrôles des véhicules à tout moment, en collaboration avec les services des caisses primaires, les forces de l’ordre et les autres services de l’administration.

  • Les contrôles techniques : Une ambulance doit passer un contrôle technique périodique chaque année à partir de sa première année de mise en circulation ou immédiatement si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. Les transporteurs sanitaires doivent ensuite adresser à l’ARS le procès-verbal de la visite technique annuelle.

  • Les contrôles par les forces de l'ordre : Au-delà du contrôle des documents concernant le véhicule et le conducteur, les forces de l’ordre sont habilitées à vérifier la conformité de l’agrément et du transport à la prescription médicale. Les manquements sont passibles d’amendes et/ou de sanctions.

Si des problèmes importants sont détectés pendants ces contrôles, le transporteur sanitaire s'expose à des sanctions , notamment financières ou tout simplement le retrait temporaire ou illimité de son agrément de transporteur sanitaire.

Les procédures de conformité

La désinfection des ambulances :

Afin de limiter la propagation des germes et de garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection ont été instaurées par le ministère des transports. Un organisme choisi par ce même ministère est en charge valider ces procédures. Pour cela, cet organisme va s'appuyer sur différents documents :

  1. Le protocole de mise en oeuvre entre chaque transport.
  2. Le protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection.
  3. Le protocole de nettoyage et de désinfection avant le transport d'un patient fragile.
  4. Le protocole de nettoyage et de désinfection après le transport d'un patient contagieux.
  5. Le document retraçant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection. Il est à transmettre aux autorités sanitaires lorsque celui-ci est demandé

Le matériel des ambulances :

En plus des procédures hygièniques, il faut aussi veiller à ce que les ambulances aient le matériel adéquat lors qu'elle celles-ci sont envoyées en intervention. À ce titre, il existe aussi des obligations concernant le matériel disponible dans une ambulance.

Plus d'information sur en cliquant sur ce  lien :

La réalisation des procédures

On observe aujourd'hui deux manières de mettre en place ces procédures.

  • Les procédures papier 

Vous imprimez une feuille avec une checklist et transmettez cette feuille aux ambulanciers qui se chargeront de l'inspection des véhicules. Ils renseignent les différentes informations et vous renvoient ensuite les contrôles qualité sous format papier. Vous récupérez enfin le document et vous traitez les données sur votre feuille excel. 

Simple à mettre en place, cela devient devient de plus en plus long à traiter lorsque le parc de véhicules est important. C'est en soi une solution viable lorsque le parc de véhicule ne contient pas plus d'une dizaine de véhicules.

Le principe est le même que pour une procédure papier, cependant le digital a des avantages supplémentaires. A l'aide d'un smartphone, l'ambulancier procède au contrôle des véhicules et remplit une checklist digitale (comme sur papier). 

Il valide les différents points de contrôles et si un problème est détecté, le gestionnaire du parc de véhicules est automatiquement alerté via des notifications. Aucun traitement de données, il ne reste qu'à appliquer les correctifs.

Les procédures digitales présentent l'avantage d'être facilement mises à jour. Un nouveau point de controle peut être facilement rajouté dans la procédure sans même devoir imprimer une nouvelle feuille ou modifier un document. Un simple rajout dans l'application et elle fait le travail d'intégration à votre place.

C'est aussi un moyen plus simple de partager l'historique des procédures qualité. Un simple clic, et vous avez accès à une timeline répertoriant l'historique des controles véhicules. Plus besoin de stocker une pile de feuilles et de s'embêter à retrouver un document.

Le but est de vous montrer ici que la corvée des procédures qualité peut être significativement allégée en modernisant les processus de contrôle en interne.

La transmission des données et le traitement étant la partie la plus pénible pour un gestionnaire, les procédures digitales sur une application web/mobile comme VESUV permet de déléguer totalement ce travail. Soyez alertés automatiquement lorsqu'un problème est détecté sur un véhicule et gardez plus facilement vos véhicules opérationnels et conformes.

Ce qu'il faut retenir :

  • Les véhicules sanitaires font l'objet d'une attention particulière de la part des autorités sanitaires, notamment l'ARS (Agence Régionale de santé).
  • Les véhicules sanitaires doivent être homologué par l'UTAC selon les normes EN 1865.
  • Le matériel obligatoire dans un véhicule sanitaire est défini selon la norme NF EN 1789.
  • En cas de manquement à ces normes (exigences), des sanctions financières et opérationnelles sont possibles.
  • L'utilisation d'applications métier comme VESUV, vous permet d'assurer le respect des contraintes des normes sanitaires plus facilement. En cas de contrôles, partagez l'historique des opérations effectuées en un seul clic.

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