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Les Controles ARS

Les contrôles ARS

Véritable police des transports sanitaires, l'ARS (Agence Régional de Santé) est ici pour vérifier qu'il n'y a aucune défaillance concernant le personnel ambulancier, les véhicules sanitaires ou sur le matériel utilisé. L'objectif : assurer la sécurité des patients.

On va dès lors observer plusieurs types de contrôle :

Les contrôles de conformité

C’est le contrôle qui est réalisé par les équipes de l’ARS pour la vérification du respect des normes techniques dans le but de délivrer l’agrément1 et pour le contrôle des ambulances. Les contrôles sont effectués sur présentation du véhicule à l’ARS avant toute mise en service.

1: L'agrément est un document remis par la préfecture indiquant que vous avez l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport sanitaire. Sans celui-ci il est impossible d'exercer légalement cette activité.

Les contrôles inopinés

Dans le cadre de sa mission "inspection contrôle", l’ARS peut diligenter des contrôles inopinés des véhicules à tout moment, en collaboration avec les services des caisses primaires, les forces de l’ordre et les autres services de l’administration.

Les contrôles techniques

Une ambulance doit passer un contrôle technique périodique chaque année à partir de sa première année de mise en circulation ou immédiatement si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. Les transporteurs sanitaires doivent ensuite adresser à l’ARS le procès-verbal de la visite technique annuelle.

Les contrôles par les forces de l'ordre

Au-delà du contrôle des documents concernant le véhicule et le conducteur, les forces de l’ordre sont habilitées à vérifier la conformité de l’agrément et du transport à la prescription médicale. Certains manquements aux obligations de l’agrément sont alors passibles d’amendes et/ou de sanctions.


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Les sanctions en cas de non-conformité.

En cas de manquement aux obligations réglementaires relatives à l’agrément , il peut être retiré temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée du DGARS (Directeur Général de l'Agence Régional de Santé).

Globalement, la non-conformité des ambulances et du matériel peut entrainer deux sanctions possibles :

⛔️ La suspension de l'agrément.⛔️ Le retrait de l'agrément.

Suspension de l'agrément

Sanction temporaire, la suspension de l'agrément rend temporairement impossible l'exercice de l'activité de transport sanitaire. La durée effective de cette sanction est variable et dépend de la gravité des manquements mais aussi du bon vouloir du DGARS (Directeur Général de l'Agence Régional de Santé). En général, cette suspension peut durer de 1 à 6 mois.

Retrait de l'agrément

En cas de manquement grave aux obligations réglementaires relatives à l’agrément, celui-ci peut être retiré sans limitation de durée par décision motivée du DGARS (Directeur Général de l'Agence Régional de Santé).

Concrètement, cela traduit l'arrêt pur et simple de l'activité sans aucune limite de temps. Pour le récupérer, il sera nécessaire de refaire les démarches d'obtention d'un agrément à partir du début.

Exemple de cas entrainant le retrait de l'agrément :

Non soumission des véhicules au contrôle des services de l’ARS.Maintenir un véhicule en service sans autorisation.Absence de contrôles réguliers sur les véhicules.Matériel régulièrement périmé , inchangé, ect...

Quelles solutions pour respecter les contraintes ARS ?

Il n'est pas toujours facile d'être à jour sur la conformité des véhicules sanitaires, surtout quand le parc de véhicules est important et que les vérifications sont encore faites sur papier. L'information est lourde à traiter, parfois incomplète voire tout simplement absente.

1ère solution : Les procédures papier

Utilisez le format papier pour vos contrôles qualité. Le papier reste une solution viable pour assurer la conformité de vos véhicules. Vous imprimez une feuille, les opérateurs font les contrôles, ils cochent les cases, ils vous renvoient les contrôles qualité sous format papier, vous récupérez le document et vous traitez les données sur votre feuille excel.

C'est simple à mettre en place, mais imaginez maintenant que vous devez faire ça pour chaque véhicules de votre parc, avec chaque employés , tous les jours, toutes les semaines. C'est du temps dépensé dans de la paperasse récurrente, c'est de la communication purement administrative et sans réelle valeur ajoutée.


2ème solution : Les contrôles qualité en digitale

Un outil digital va permettre aux ambulanciers / conducteurs de déclarer sur smartphone l'éxécution des contrôles réalisés via un système de cases à remplir et à cocher.

Fini le papier, plus de traitement, recevez automatiquement les informations triées, datées, et traitées. Vous n'aurez plus qu'a éxécuter les correctifs.

Un problème sur un véhicule ? Une alerte est créée.Du matériel périmé, défectueux, inutilisable ? Une alerte est créée.Un controle de l'ARS ? Partagez l'historique des contrôles en un seul clic.Un outil en ligne permet de faire ce travail pour vous. Cet outil, c'est VESUV, une application collobarative de suivi des procédures véhicule.

L'application propose plusieurs fonctionnalités :

💻 La dématérialisation de vos procédures papiers sous forme de checklist digitale.📩 La remontée automatique et en temps réel des problémes rencontrés sur les véhiules.📒 La traçabilité des controles (ou ? quand ? comment ? par qui ?).👨‍🔧 Usage personnalisable et adaptable à votre environnement.✅ Disponible sur PC et sur Smartphone.

Vous avez la possibilité de tester l'application gratuitement pendant 30 jours. N'hésitez donc pas à vous faire votre propre avis sur l'efficacité de cette solution.

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